Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La présente politique s'applique au site www.encorevenduparstef.com exploité par Stéphane Girard, courtier immobilier. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modernisée par la Loi 25.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Stéphane Girard, courtier immobilier [RESPONSABLE À VALIDER]. Vous pouvez lui adresser toute question sur cette politique, toute demande d'accès ou de rectification et toute plainte au moyen des coordonnées indiquées à la section Nous joindre.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement par les formulaires du site :

• Formulaire d'évaluation gratuite : l'adresse de la propriété concernée, votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone et le moment où vous envisagez de vendre.
• Formulaire de contact : votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message.

Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez directement, nous recueillons également les renseignements que vous choisissez de nous communiquer. Nous ne recueillons aucun renseignement sensible par ce site et nos formulaires ne demandent jamais de renseignement financier ni de numéro d'identification gouvernemental.

3. Pourquoi nous les recueillons

Vos renseignements personnels servent uniquement aux fins suivantes :

• préparer l'évaluation de votre propriété et vous la transmettre;
• répondre à vos questions et assurer le suivi de votre demande;
• vous accompagner dans un éventuel mandat de courtage si vous en faites la demande;
• respecter nos obligations légales et professionnelles de courtier immobilier;
• mesurer la fréquentation du site à l'aide de statistiques agrégées, lorsque les outils décrits à la section 9 seront activés.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans obtenir d'abord votre consentement.

4. Votre consentement

En soumettant un formulaire du site, vous consentez à ce que nous recueillions et utilisions vos renseignements aux fins décrites à la section 3. Ce consentement est libre et éclairé : chaque formulaire ne recueille que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec le responsable (section Nous joindre). Le retrait n'a pas d'effet rétroactif. Nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements, mais nous ne pourrons plus donner suite à votre demande.

5. Qui peut y avoir accès

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas vos renseignements personnels. Ils peuvent toutefois être accessibles aux personnes et aux fournisseurs suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

• les membres de l'équipe de Stéphane Girard qui traitent votre demande, tenus à la confidentialité;
• notre fournisseur de gestion de formulaires, qui achemine vos réponses de façon sécurisée vers notre boîte courriel [FOURNISSEUR À VALIDER : Formspree];
• l'hébergeur du site [HÉBERGEUR À VALIDER];
• les autorités ou les organismes auxquels la loi nous oblige à communiquer des renseignements, notamment dans le cadre des obligations professionnelles encadrées par l'OACIQ.

Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des données sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, cette communication est encadrée conformément à la Loi 25, notamment par une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée [ÉVALUATION À VALIDER].

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Une fois ces fins accomplies, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Si votre demande mène à un mandat de courtage, certains documents doivent être conservés plus longtemps afin de respecter les obligations légales et professionnelles applicables au courtage immobilier au Québec [DURÉES DE CONSERVATION À VALIDER].

7. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements que nous détenons :

• transmission chiffrée des formulaires (protocole HTTPS);
• accès limité aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande;
• destruction sécuritaire des renseignements devenus inutiles.

Aucune transmission par Internet n'est toutefois entièrement à l'abri des risques. Si vous préférez, vous pouvez nous transmettre vos renseignements par téléphone.

8. Témoins de connexion (cookies)

Un témoin de connexion, aussi appelé cookie, est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre navigation.

Des témoins strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés en tout temps : ils ne servent qu'à afficher le site correctement et à mémoriser votre choix ci-dessous.

Des témoins de mesure d'audience et de publicité (section 9) sont déposés uniquement si vous y consentez. Une bannière vous demande ce choix à votre première visite et refuser est aussi simple qu'accepter. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun témoin de mesure ni de publicité n'est déposé sur votre appareil.

Votre choix est conservé six mois, puis la question vous est reposée. Pour le modifier avant, effacez les données de ce site dans votre navigateur : la bannière réapparaîtra à votre prochaine visite.

Vous pouvez en tout temps configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Le site demeurera fonctionnel.

9. Outils de mesure d'audience

Avec votre consentement, ce site utilise Google Analytics 4, déployé au moyen de Google Tag Manager, afin de comprendre comment les visiteurs l'utilisent : pages consultées, provenance, type d'appareil et actions comme l'envoi d'un formulaire ou un clic sur un numéro de téléphone. Les mêmes outils mesurent l'efficacité de nos campagnes publicitaires sur Google.

Ces données servent à produire des statistiques agrégées et ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement. Google peut toutefois conserver certaines données sur des serveurs situés à l'extérieur du Canada.

Vous pouvez refuser cette mesure : le site demeure entièrement fonctionnel et refuser n'a aucune conséquence sur les services offerts. Nous avons également activé la fonction de Google qui retire les identifiants publicitaires des données transmises tant que vous n'avez pas consenti.

10. Vos droits

La loi québécoise vous accorde notamment les droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit de retrait : retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements.
• Droit à la portabilité : obtenir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Pour exercer un droit, transmettez une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels (section Nous joindre). Nous vous répondrons avec diligence, au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, comme la loi le prévoit. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf exceptions prévues par la loi.

11. Plaintes et incidents de confidentialité

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la loi :

1. Adressez d'abord votre plainte par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels (section Nous joindre). Nous l'examinerons avec sérieux et nous vous répondrons par écrit.
2. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées et nous prendrons les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences, comme la loi l'exige. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps, notamment lors de l'activation des outils de mesure d'audience. La version en vigueur est celle publiée sur cette page et la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, un avis sera affiché sur le site.

13. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits (accès, rectification, retrait du consentement, portabilité) ou pour déposer une plainte, communiquez avec :